Les PME, installées en Région de Bruxelles-Capitale, qui ont recours à un organisme externe pour une action de formation, peuvent obtenir une aide dans le cadre de la législation bruxelloise en matière d'aide aux entreprises.

Bénéficiaires:
Cette aide est réservée aux indépendants, aux micros, petites et moyennes entreprises qui exercent une activité économique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu'ils fassent partie des secteurs d'activités admis.

Intervention:
Une intervention de 50 % peut être obtenue aussi bien pour les formations collectives que pour les formations en langues.

Il s'agit de formations données par des organismes extérieurs. Elles doivent avoir un caractère exceptionnel ou urgent et viser à améliorer le fonctionnement ou la compétitivité, à l'exclusion des problèmes de gestion journalière, habituelle ou récurrente de l'entreprise. Les formations sur les connaissances de base liées à l'activité de l'entreprise sont exclues.

L'intervention est plafonnée à 5.000 €.

L'entreprise ne pourra plus bénéficier d’une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l’achat d’une machine).

De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

Procédure:
La demande d’aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement de la formation. Elle doit comprendre :

• le formulaire-type de demande ;
• une copie de l’offre, de la facture ou de l’inscription à la formation ;
• la liste des références de l’organisme qui dispensera la formation ainsi qu’un CV ou une plaquette de présentation ;
• un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux*.

*Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.

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